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Un critère d’évaluation carbone a été instauré par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie dans les appels d’offres relatifs aux installations photovoltaïques lancés en 2013.
Le Centre O.I.E. a participé à l’élaboration du Référentiel d’évaluation environnementale des systèmes photovoltaïques pour aider les installateurs et les concepteurs de systèmes photovoltaïques à satisfaire ces nouvelles exigences réglementaires françaises.
Le Référentiel a été validé par un groupe de travail constitué des parties prenantes de la filière.
Ce guide devra servir de cadre méthodologique en matière d’évaluation environnementale pour les décisions des politiques publiques concernant la mise en œuvre des systèmes photovoltaïques.
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